CONDITIONS GÉNÉRALES
Ces conditions générales (les « Conditions générales ») s’appliquent à l’accord conclu entre Glitch Mind Movie (la « Société ») et le Client, via le Devis signé. Le Devis et les présentes Conditions générales constituent ensemble le « Contrat ».
1. Définitions
Contrat : les présentes Conditions générales et tout document annexé.
Contenu Client : tout contenu fourni par le Client pour l’exécution du projet.
Livrables : tous les éléments à produire par Glitch Mind Movie selon le Devis.
Œuvres finales : les Livrables dans leur version finale, définie par la Société.
Contenu brut : croquis, maquettes, rushes ou contenus non livrés.
Services : prestations prévues dans le Devis.
Frais : montant à régler par le Client.
Matériaux tiers : éléments (ex : musique, polices, vidéos) soumis à droits externes.
2. Prestations & Livrables
Glitch Mind Movie fournira les Livrables prévus dans le Devis.
Le Client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour valider ou refuser les Livrables (au-delà, ils sont considérés comme validés).
Le Client peut demander jusqu’à 3 modifications raisonnables incluses (hors changement de brief).
Toute modification majeure ou hors-cadre fera l’objet d’un nouveau devis.
3. Paiement
Le règlement s’effectue selon les modalités précisées dans le Devis.
Les paiements sont non remboursables une fois engagés.
Les frais externes (lieux, droits, talents, déplacements…) sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
En cas de retard de paiement, 5 % d’intérêts mensuels seront appliqués.
En cas de défaut de paiement, les frais juridiques ou de recouvrement seront intégralement à la charge du Client.
4. Propriété intellectuelle
Glitch Mind Movie conserve les droits exclusifs sur les Livrables, contenus bruts et œuvres finales, sauf mention contraire.
L’utilisation des Livrables est autorisée après règlement complet.
Le Client ne peut modifier, vendre ou sous-licencier les œuvres sans accord écrit.
Toute demande d’adaptation ou d’édition post-livraison fera l’objet d’un devis complémentaire.
Les droits d’auteur de Glitch Mind Movie doivent être mentionnés (ex : crédits).
5. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
transmettre toutes les informations nécessaires clairement et rapidement ;
valider les étapes clés dans les délais requis ;
respecter les échéances et engagements prévus ;
prendre l’entière responsabilité du contenu fourni.
Tout retard supérieur à 30 jours peut entraîner des frais supplémentaires ou une facturation proportionnelle du travail accompli.
6. Garanties & Responsabilité
Le Client garantit :
disposer des droits sur les contenus qu’il fournit (textes, images, musique…) ;
que les contenus fournis ne violent aucun droit tiers ;
que l’usage des Livrables sera conforme à la loi.
Le Client indemnisera Glitch Mind Movie en cas de litige, retard, ou usage illicite lié au projet ou aux éléments fournis.
7. Limitation de responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable pour les pertes indirectes (bénéfices, réputation, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité de Glitch Mind Movie est limitée au montant total facturé.
La Société n’est pas responsable du retard ou défaut d’un prestataire externe.
8. Résiliation
En cas de défaut de paiement ou non-respect du contrat, Glitch Mind Movie peut suspendre ou résilier l’Accord avec préavis.
En cas de résiliation :
Le Client paiera la part du travail déjà effectué ;
Glitch Mind Movie conserve la propriété des contenus non payés ou non finalisés.
9. Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre du projet sont confidentielles.
Glitch Mind Movie conservera les fichiers finaux pendant 3 mois après livraison.
La Société pourra mentionner le Client dans ses supports (portfolio, site) avec accord préalable.
10. Protection des données personnelles
Le Client s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant les données personnelles.
Glitch Mind Movie s’engage à ne jamais revendre, divulguer ou exploiter les données clients à des fins illégitimes.
11. Force majeure
En cas d’événement imprévu (guerre, pandémie, catastrophe naturelle…), les obligations du contrat peuvent être suspendues temporairement ou révisées.
12. Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit français (ou autre juridiction selon ta localisation).
En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier la médiation avant toute action judiciaire.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En utilisant ce site ou les services proposés par Glitch Mind Movie, vous acceptez la présente politique de confidentialité.
Collecte et usage des données
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Partage de données
Vos données ne sont jamais revendues à des tiers.
Elles peuvent être partagées uniquement avec des prestataires liés au bon déroulement du projet (hébergeur, outils d’envoi, partenaires de création), dans un cadre sécurisé et limité.
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